Termes & Conditions
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
- Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
- Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
- Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
- Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu. - Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
La vente est sujette à toutes les modalités prévues dans le contrat cadre liant les parties. Des frais de retard de 2% cumulables seront ajoutés à la facture pour chaque mois de retard, à partir de la date d'échéance de celle-ci. Produits québécois locaux Solution infonuagique libre hébergée à Montréal et environs. Supportée sur du matériel libre lorsque possible. Licence d'utilisation : Toute licence utilisée doit être compatible avec la licence GPL. La AGPL sera priorisée. Dans le but d'offrir le meilleur service selon nos capacités, nous nous adaptons agilement aux situations. TechnoLibre se réserve le droit de modifier les frais des services d'hébergement en tout temps par l’envoi d’un préavis écrit de 15 jours. Advenant que la modification proposée soit inacceptable pour le Client, celui-ci peut mettre fin à l’Énoncé des Services concernés par l’envoi d’un avis écrit de résiliation dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de modification des frais de services. En l’absence de la réception par TechnoLibre d’un tel avis de résiliation par le Client, les nouveaux frais s’appliquent à compter du 15e jour suivant la réception de l’avis de modification des frais des services d'hébergement. Dans le cas d'une migration de base de données, l'accès à la base de données source doit être assuré par le client. Le contenu du client comprend, de façon non exhaustive : les logos, les médias et les textes. TPS : 734201932RT0001 TVQ : 1227449531TQ0001